CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FRANCE

Clause N°1 : Champ d'application : Les présentes conditions générales de ventes (CGV) détaillent les droits et obligations de ANDY&CO SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par ANDY&CO SAS. Toute commande passée à ANDY&CO SAS implique l'application sans réserve par le client des présentes CGV et son adhésion pleine et entière, sauf dérogations négociées et consenties par écrit par ANDY&CO SAS. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et qu'à défaut de contestation ou de négociation particulière de sa part, dans les sept (7) jours ouvrables suivant leur transmission, il donne un accord sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de ANDY&CO SAS sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ANDY&CO SAS se réserve le droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraitront utiles.

Clause N°2 : Propriété intellectuelle : ANDY&CO SAS conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite préalable. Le client s'engage en outre à ne faire aucun usage des documents et droits de propriété intellectuelle appartenant ou conféré à ANDY&CO SAS, qui serait susceptible de lui porter préjudice.

Clause N°3 : Tarifs : Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. IIs seront donc majorés du taux de TVA et de tout autre impôt et taxe qui deviendrait exigible, ainsi que des frais, notamment de transport, en vigueur au jour l'émission de la facture.

Clause N°4 : Modalités de paiement : Le règlement de la commande s'effectue au choix de ANDY&CO SAS, qui l'indiquera sur sa facture : par carte bancaire en cas de vente à distance ou présentiel ; par virement bancaire avant expédition ; par envoi en contre-remboursement ; par chèque à réception de la facture ; par LCR magnétique à 30 jours de la date de facture. Tout autre mode de règlement devra faire l'objet de conditions particulières de vente, négociées et reprises dans un accord express entre les parties. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le non-respect d'une échéance entraîne l'exigibilité immédiate des autres échéances, qu'il s'agisse des sommes dues au titre d'une même commande ou d'une autre commande, après mise en demeure régulièrement effectuée par LRAR et restée sans effet pendant huit (8) jours.

Clause N°5 : Pénalités : TOUTE SOMME NON PAYEE A SON ECHEANCE DONNERA LIEU AU PAIEMENT PAR LE CLIENT, A COMPTER DU JOUR SUIVANT LA DATE D'ECHEANCE FIGURANT SUR LA FACTURE, DE PENALITES AU TAUX PRATIQUE PAR LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE POUR SON OPERATION DE REFINANCEMENT LA PLUS RECENTE MAJOREE DE 10 POINTS DE POURCENTAGE. CES PENALITES SERONT EGALEMENT APPLIQUEES EN CAS DE RETARD OU DEFAUT DE RETOUR DE LA TRAITE ACCEPTEE PAR LE CLIENT. EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 441-6 DU CODE DE COMMERCE, CES PENALITES SONT EXIGIBLES DE PLEIN DROIT, SANS MISE EN DEMEURE NI FORMALITES. Tout retard de paiement donnera également lieu, de plein droit, au paiement à ANDY&CO SAS d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 €.

Clause N°6 : Clause de réserve de propriété : LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE ANDY&CO SAS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DE TOUTES SOMMES DUES PAR LE CLIENT EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. TOUTE CLAUSE CONTRAIRE EST REPUTEE NON ECRITE. Les biens dont le client a la possession sont conventionnellement présumés être ceux impayés, et ANDY&CO SAS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes factures impayées quelles qu'elles soient. Le client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les produits livrés. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, le client s'engage à régler immédiatement à ANDY&CO SAS le solde du prix restant dû, ou le cas échéant à l'avertir immédiatement pour lui permettre d'exercer son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cet article ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte et/ou de détérioration à compter du moment de la délivrance des produits chez le client.

Clause N°7 : Livraison : La livraison est effectuée soit par remise directe de la marchandise au client, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en entrepôt à l'attention du client, soit au lieu indiqué par le client au moment de sa commande. LE DELAI DE LIVRAISON INDIQUE LORS DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE N'EST DONNE QU'A TITRE INDICATIF ET NE CONSTITUE PAS UN DELAI DE RIGUEUR. BEMY SARL NE POURRA DONC PAS VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE A L'EGARD DU CLIENT EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON N'EXCEDANT PAS 120 JOURS. DE MEME, LA RESPONSABILITE DE BEMY SARL NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE RETARD OU DE SUSPENSION DE LA LIVRAISON IMPUTABLE AU CLIENT, OU EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE SA VOLONTE OU HORS DE SON CONTROLE.

Clause N°8 : Contrôles : Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits à la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit et accompagnés du bon de livraison, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison, les produits délivrés par ANDY&CO SAS seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Ce délai de 24 heures est impératif de manière à permettre à ANDY&CO SAS de respecter le délai prévu à l'article L 133-3 du Code de commerce. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le client. Les réserves doivent en outre être complètes, motivées et aussi précises que possible, sous peine de rejet. Les réserves et/ou réclamations doivent être adressées par courriel à contact@andy-co.com

Clause N°9 : Retour : Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable, exprès et écrit de ANDY&CO SAS. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client. ANDY&CO SAS ne s'engage qu'à remplacer les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client dans un délai maximum de 30 jours.

Clause N°10 : Clause limitative de responsabilité : CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1386-15 DU CODE CIVIL, POUR LES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS QUI NE SONT PAS UTILISES PAR LA VICTIME PRINCIPALEMENT POUR SON USAGE OU SA CONSOMMATION PRIVEE, LA RESPONSABILITE DE ANDY&CO SAS SERA LIMITEE EN TERME DE MONTANT VERSE AU CLIENT, AU PRIX DU OU DES PRODUIT(S) QUI EST (SONT) A L'ORIGINE DU DOMMAGE.

Clause N°11: Annulation : Par principe, aucune annulation de commande n'est possible après son acceptation par ANDY&CO SAS. Toutefois, en cas d'annulation de la commande acceptée par ANDY&CO SAS, des frais seront facturés au client à hauteur de 30% du montant HT, nonobstant des frais de livraison si la commande a été annulée après expédition.

Clause N°12 : Droit applicable et attribution de juridiction : De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE OU DE CONTESTATION QUEL QU'ILS SOIENT, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE REFERES OU D'APPELS EN GARANTIE.

TERMS AND CONDITIONS OF SERVICE - USA

1. ACCEPTANCE OF TERMSThese General Terms and Conditions of Sale ("Terms") govern all sales of products and services by ANDY & CO USA LLC ("Seller") to its business customers ("Buyer"). By placing an order, Buyer acknowledges and agrees to these Terms, which shall prevail over any contrary terms in Buyer’s purchase orders or other documents. No modification to these Terms shall be binding unless expressly agreed to in writing by Seller.

2. ORDERS AND ACCEPTANCEAll orders are subject to written acceptance by Seller. Seller reserves the right to refuse any order at its discretion. Any changes to an accepted order must be approved in writing by Seller.

3. PRICING AND PAYMENT TERMS(a) Prices are exclusive of all applicable taxes, duties, shipping, and handling fees. Buyer is responsible for all such charges unless otherwise agreed in writing.

(b) Payment is due in full within thirty (30) days from the invoice date unless otherwise specified in writing.

(c) Late payments shall incur interest at a rate of 1.5% per month (18% per annum) or the maximum rate permitted by law, whichever is lower. Buyer shall also be responsible for all collection costs, including attorney fees and court expenses.

(d) Seller reserves the right to suspend shipments or terminate any agreement if Buyer fails to make timely payments.

4. DELIVERY AND RISK OF LOSS(a) Delivery dates are estimates only and Seller is not liable for any delay in delivery.

(b) Risk of loss or damage to the products shall pass to Buyer upon delivery to the carrier.

(c) Buyer must inspect all shipments upon receipt and notify Seller of any discrepancies or defects within five (5) business days; failure to do so shall constitute acceptance of the goods.

5. RETURNS AND CLAIMS(a) No returns will be accepted without prior written authorization from Seller.

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6. WARRANTY DISCLAIMERAll products are sold "AS IS" and Seller makes no warranties, express or implied, including but not limited to merchantability, fitness for a particular purpose, or non-infringement. Buyer’s sole remedy for defective products shall be limited to repair, replacement, or credit, at Seller’s discretion.

7. LIMITATION OF LIABILITYUnder no circumstances shall Seller be liable for incidental, consequential, special, or punitive damages, including lost profits, even if advised of the possibility thereof. Seller’s total liability shall not exceed the amount paid by Buyer for the specific products giving rise to the claim.

8. FORCE MAJEURESeller shall not be liable for delays or failure to perform due to causes beyond its reasonable control, including but not limited to natural disasters, labor disputes, government actions, supply chain disruptions, or transportation failures.

9. GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION(a) These Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of the State of New York, without regard to conflict of law principles.

(b) Any disputes shall be resolved exclusively in the state or federal courts located in New York County, NY, and Buyer consents to the jurisdiction and venue of such courts.

10. MISCELLANEOUS(a) Buyer may not assign or transfer its rights or obligations under these Terms without Seller’s prior written consent.

(b) If any provision of these Terms is found to be unenforceable, the remaining provisions shall continue in full force and effect.

11. ENTIRE AGREEMENTThese Terms constitute the entire agreement between Seller and Buyer regarding the sale of products and supersede any prior agreements or understandings. Any modifications must be made in writing and signed by an authorized representative of Seller.

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